Document légal
Contrat de licence utilisateur final (EULA)
Contrat de licence utilisateur final (EULA)
Version 1.0 — En vigueur depuis le 22 mai 2026.
Ce contrat (EULA) régit l'utilisation du logiciel BAKA (application mobile Android et site web) par l'utilisateur final.
1. Licence d'utilisation
BAKA vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel à des fins privées (utilisateur final) ou professionnelles (prestataire vérifié).
Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou décompiler le logiciel
- Le redistribuer ou en céder l'accès à un tiers
- Contourner les mesures techniques de protection
- L'utiliser pour des activités illégales ou en violation des CGU
2. Propriété intellectuelle
Le code source, le design, les marques (BAKA, Baka), les contenus éditoriaux et la base de données sont la propriété exclusive de BAKA. Toute reproduction non autorisée est sanctionnée par la loi.
Les contenus utilisateurs (avis, photos, annonces) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à BAKA une licence d'usage gratuite pour la diffusion sur la plateforme.
3. Mises à jour
BAKA peut publier des mises à jour automatiques pour corriger des bugs, ajouter des fonctionnalités ou renforcer la sécurité. Vous acceptez d'installer ces mises à jour dans un délai raisonnable.
4. Garantie
Le logiciel est fourni "en l'état", sans garantie expresse ou implicite. BAKA ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs, ni la compatibilité avec tous les appareils.
5. Résiliation
BAKA peut résilier votre licence à tout moment en cas de violation des présentes conditions ou des CGU. Vous pouvez résilier votre licence en supprimant votre compte.
6. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit du Congo Brazzaville, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.
7. Contact
[email protected] pour toute question relative à cette licence.